J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17883

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Arrêté du 26 octobre 2001 autorisant la Société d'exploitation de la centrale éolienne des Fontanelles (SECEF) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : ECOI0100566A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 octobre 2001, il est accordé une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à la société en nom collectif SECEF, dont le siège social est situé 155, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, pour exploiter une centrale écolienne d'une capacité de production de 7,8 MW située sur le site des Fontanelles, commune de Peux-et-Couffouleux (Aveyron).